1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

LE PAIN RAVI
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
78 rue Lamarck
75018 Paris
SIREN : 953 201 175
SIRET : 953 201 175 00023
RCS Paris : 953 201 175
TVA intracommunautaire : FR81 953 201 175

Présidente : Mirela Mihai

Téléphone : 01 42 51 00 11

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits proposés par Pain Ravi ainsi qu'aux commandes effectuées directement auprès de la boulangerie.

Pain Ravi propose notamment des produits artisanaux de boulangerie, pâtisserie et snacking, dont la disponibilité et la composition peuvent évoluer en fonction de la production, des saisons et des matières premières disponibles.

Le site internet de Pain Ravi est un site vitrine.

Aucune commande ni aucun paiement ne sont réalisés directement sur le site.

Les commandes et demandes particulières sont effectuées directement auprès de la boulangerie, notamment par téléphone au 01 42 51 00 11.

3. Produits

Pain Ravi fabrique et commercialise des produits artisanaux.

En raison de cette fabrication artisanale, les produits peuvent présenter de légères variations de poids, de forme, d'aspect, de couleur, de décoration ou de présentation par rapport aux photographies éventuellement visibles sur le site ou les réseaux sociaux.

Ces variations ne constituent pas un défaut du produit.

Les recettes, gammes, menus et produits disponibles sont susceptibles d'évoluer.

Certaines références peuvent être proposées uniquement certains jours, certaines semaines ou certaines saisons.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des quantités fabriquées et des matières premières disponibles.

Pain Ravi ne garantit pas la disponibilité permanente de tous les produits présentés sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.

Lors d'une commande téléphonique, Pain Ravi indique au client si les produits demandés peuvent être préparés pour le jour et l'heure souhaités.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie de la commande, Pain Ravi en informe le client et peut lui proposer, avec son accord, une alternative adaptée.

Aucune substitution n'est imposée au client sans son accord.

5. Commandes par téléphone

Pour passer une commande, le client contacte directement Pain Ravi.

Lors de l'échange, il peut notamment être convenu :

• des produits commandés ;

• des quantités ;

• des éventuelles personnalisations ;

• du prix ou de son mode de calcul ;

• de la date de retrait ;

• de l'heure ou de la plage horaire de retrait ;

• et, pour une commande importante ou particulière, des conditions spécifiques de préparation ou de règlement.

La commande est considérée comme acceptée lorsque Pain Ravi confirme au client qu'elle peut être réalisée dans les conditions convenues.

Le client est invité à vérifier au moment de l'échange téléphonique les produits, quantités, date de retrait et éventuelles demandes particulières.

6. Commandes spéciales et événements

Certaines commandes peuvent nécessiter une préparation spécifique, notamment en raison :

• du nombre de produits demandé ;

• d'une personnalisation ;

• d'un événement particulier ;

• d'une fabrication nécessitant une organisation ou un délai supplémentaire ;

• ou de l'achat spécifique de matières premières.

Pain Ravi peut alors indiquer au client un délai minimum de commande ou des conditions particulières.

Lorsque la nature ou l'importance de la commande le justifie, un acompte peut être demandé.

Le montant de l'acompte et les conditions applicables sont communiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client par Pain Ravi au moment de l'achat ou de la commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures, notamment en fonction de l'évolution du coût des matières premières, des recettes ou des produits proposés.

Une modification ultérieure du tarif ne modifie pas le prix d'une commande déjà définitivement acceptée par Pain Ravi.

Dans le cas d'une demande particulière ou personnalisée, le prix est indiqué au client avant validation de la commande.

8. Paiement

Le site internet de Pain Ravi ne permet aucun paiement en ligne.

Sauf conditions particulières convenues lors de la commande, le règlement intervient directement auprès de la boulangerie selon les moyens de paiement acceptés par celle-ci.

Pour certaines commandes importantes, personnalisées ou destinées à un événement, Pain Ravi peut demander un acompte avant le début de la préparation.

Cette éventuelle condition est communiquée au client avant son engagement.

9. Retrait des commandes

Les commandes sont retirées à la boulangerie :

LE PAIN RAVI
78 rue Lamarck
75018 Paris

Le client s'engage à se présenter le jour convenu et, dans la mesure du possible, dans la plage horaire prévue lors de la commande.

En cas de retard ou d'impossibilité de venir récupérer la commande, le client est invité à contacter Pain Ravi dans les meilleurs délais.

Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des produits, Pain Ravi ne peut garantir leur conservation au-delà d'une durée compatible avec leur qualité, leur sécurité alimentaire et leur fraîcheur.

Une commande qui n'a pas été retirée à la date prévue ne peut donc pas nécessairement être conservée jusqu'à un autre jour.

10. Modification ou annulation d'une commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à Pain Ravi le plus rapidement possible par téléphone.

Lorsque la préparation n'a pas encore commencé et qu'aucune matière première spécifique n'a été engagée, Pain Ravi s'efforce, dans la mesure du possible, d'accepter la modification demandée.

Pour une commande personnalisée, une commande importante ou une commande dont la fabrication a déjà commencé, une modification ou annulation tardive peut ne plus être possible.

Lorsqu'un acompte a été spécifiquement prévu, les conséquences d'une annulation sont appréciées en fonction de l'état d'avancement de la commande, des dépenses déjà engagées et des conditions communiquées au client lors de la commande, dans le respect de la réglementation applicable.

11. Droit de rétractation

Certaines commandes passées par téléphone peuvent constituer des contrats conclus à distance au sens du Code de la consommation.

Toutefois, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits alimentaires frais ou fortement périssables concernés par cette exception ;

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

• les produits nettement personnalisés.

Une grande partie des produits de boulangerie, pâtisserie, snacking et commandes personnalisées proposés par Pain Ravi étant des produits frais, périssables ou préparés spécifiquement à la demande du client, ils sont susceptibles de relever de ces exceptions.

L'absence de droit de rétractation n'affecte pas les droits du consommateur en cas d'erreur de commande imputable à Pain Ravi, de produit non conforme ou de produit présentant un défaut relevant de la responsabilité de la boulangerie.

12. Composition des produits et allergènes

Les recettes proposées par Pain Ravi peuvent contenir des substances ou produits susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances.

La composition pouvant varier selon les produits et les recettes, le client est invité à demander directement à Pain Ravi la composition du produit avant son achat ou sa commande lorsqu'il a une allergie, une intolérance ou souhaite éviter un ingrédient particulier.

Pain Ravi communique les informations dont elle dispose concernant la composition de ses produits.

Les produits sont toutefois fabriqués dans un atelier artisanal manipulant différents ingrédients et allergènes.

Par conséquent, même lorsqu'une recette est réalisée sans ajout volontaire d'un ingrédient donné, une présence accidentelle ou des traces liées à l'environnement de production ne peuvent pas toujours être totalement exclues.

En particulier, la mention d'une recette réalisée sans ingrédient contenant du gluten, sans lactose ou selon une adaptation particulière ne doit pas être interprétée comme la certification d'un environnement de production totalement exempt de cet allergène lorsque l'atelier en utilise pour d'autres préparations.

En cas d'allergie sévère, le client est invité à en informer Pain Ravi avant toute commande ou consommation afin de pouvoir obtenir les informations nécessaires et décider si le produit est adapté à sa situation.

13. Conservation et consommation des produits

Les produits Pain Ravi étant principalement des produits frais et artisanaux, ils doivent être conservés et consommés selon leur nature et, lorsque cela est indiqué, selon les recommandations données par la boulangerie.

Le client est responsable du respect des bonnes conditions de conservation après le retrait de sa commande.

Pain Ravi ne peut être tenue responsable d'une altération résultant notamment :

• d'une conservation inadaptée après le retrait ;

• d'une exposition excessive à la chaleur ;

• d'une rupture de la chaîne du froid lorsqu'elle est nécessaire ;

• ou d'une consommation du produit après une durée incompatible avec sa nature.

14. Vérification lors du retrait

Le client est invité à vérifier sa commande lors de son retrait afin de s'assurer que les produits et quantités correspondent à ce qui avait été convenu.

En cas d'erreur manifeste, le client est invité à la signaler immédiatement afin que Pain Ravi puisse rechercher une solution.

Cette vérification ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

15. Réclamations

Toute difficulté concernant une commande ou un produit peut être signalée directement à Pain Ravi.

Téléphone : 01 42 51 00 11

Pour une réclamation formelle, le consommateur peut également écrire à :

LE PAIN RAVI
78 rue Lamarck
75018 Paris

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser la date d'achat ou de retrait, les produits concernés et la nature du problème rencontré.

16. Responsabilité

Pain Ravi est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation.

Elle ne peut toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment :

• d'une information incorrecte communiquée par le client ;

• du non-respect des recommandations de conservation ;

• d'une utilisation ou consommation inadaptée du produit ;

• d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;

• ou d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Les présentes dispositions n'ont pas pour objet de limiter les droits légaux du consommateur.

17. Données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par téléphone à l'occasion d'une commande sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à sa préparation, à son retrait, à son suivi et au respect des obligations légales de Pain Ravi.

Le site ne permet ni la création d'un compte client, ni la saisie d'une commande, ni le paiement en ligne.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Pain Ravi.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Pain Ravi afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Pain Ravi a adhéré.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions prévues par le dispositif de médiation. Elle peut notamment être effectuée en ligne sur le site du CM2C ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, Pain Ravi et le client sont invités à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.